Décret
Article 5 — Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe phoenix gbt SARL
Décret — Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semiindustrielle d’or a la societe phoenix gbt SARL
A compter de la date d'effet du présent Permis, le titulaire, la société PHOENIX GBT SARL, a l'obligation d'exécuter son programme des travaux et budget relatifs à l'exploitation, soit un total de trois millions Vingt mille six cent trente-neuf dollars américains (3 020 639 USD), tels que soumis dans l'étude de faisabilité.