DécretEn vigueur87 articles · ~18 min de lecture
PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENGE GUINEENNE D'EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (AGEE)
N° D/2022/364/PRG/CNRD/SGGSigné le 25 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Visas
Vu la Loi ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant
Code de l'Environnement ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013,
portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de
Comptabilité publique ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier
2022, portant Attributions et Organisations du Ministère de
l'Environnement et de Développement Durable ;;
Vu le Décret D/2021/0036/PRG/CNRD du 21 Octobre 2021,
portant Nomination de la Ministre de l'Environnement et de
Développement Durable ;;
Vu le Décret D/2022/0350/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet
2022, portant Nomination d'un Premier Ministre par Intérim ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique
relative aux Lois des Finances;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant
Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et
Etablissements Publics ;;
Vu La Loi ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017,
portant Code Forestier
Vu la Loi ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant
Code de l'Environnement ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant
Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité
publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
Signatairessur
proposition de leurs structures respectives, Chef du
Gouvernement, par Intérim, Développement Durable, Vu le Communiqué, ou du maître de, ge de, le
technique, après avis du Conseil, lequel saisit directement le Président de la
République, es Finances
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 38)
Chargement des relations...