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Décret · SECTION I - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26 — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)

Décret — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)

Les délibérations du Conseil d'Administration sont exécutoires quinze (15) jours après réception du procèsverbal, sauf opposition des Ministres de tutelle technique ou financière.

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