Décret · SECTION II - LA DIRECTION GENERALE
Article 44 — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
Décret — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
En cas de faute grave, le Conseil d'Administration peut proposer la révocation ou le remplacement du Directeur Général et ou du Directeur Général Adjoint au Ministre de tutelle technique, lequel saisit directement le Président de la République d'un projet de Décret préparé à cet effet.