Décret · SECTION III - PATRIMOINE ET RESSOURCES
Article 55 — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
Décret — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
Le patrimoine de l'Agence Guinéenne d'Evaluations Environnementales comprend : - Des biens mobiliers et immobiliers mis à sa disposition par l'Etat; - Des équipements, matériels et autres biens acquis à ses frais dans le cadre de l'exécution des accords de don conclus avec les partenaires.