Décret · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALESer
Article 4 — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
Décret — Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agenge guineenne d'evaluations environnementales (AGEE)
Le siège de l'Agence Guinéenne d'Evaluations Environnementales est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national répondant aux conditions légales, par décision du Conseil d'Administration, et après approbation de la tutelle technique. Des démembrements ou antennes pourront être établis partout où le Conseil d'Administration le juge convenable.