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Journaux Officiels 2022
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°08 du 15 août 2022

15 août 20228.5 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (33)

  1. Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieresp. 5
  2. Loi L/2014/016/AN du 2 juillet 2014 portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinéep. 5
  3. Décret D/2022/372/PRG/CNRD/SGG du 11 aout 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune urbaine de gaoualp. 11
  4. Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)p. 19
  5. Décret D/2022/399/PRG/CNRD/SGG du 27 aout 2022 portant dissolution de conseils communauxp. 31
  6. ArrêtéFIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALEp. 42
  7. Arrêté A/2022/1910/MATD/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant dissolution d'un groupement de faitp. 57
  8. Loi L/2017/040/AN du 24 février 2017 portant Code révisé des Collectivités Localesp. 58
  9. Arrêté A/2022/1991/MJDH/CAB/SGG du 16 aout 2022 portant suspension d'un magistratp. 60
  10. Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 9 aout 2022 portant determination de la procedure de debarquement des captures et des produits de la peche d'un navire de peche industriellep. 65
  11. Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 aout 2022 portant reglement de l'exploitation des œuvres de la propriete litteraire et artistique en repu blique de Guinéep. 87
  12. Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 portant Protection de la Propriété Littéraire et Artistique en République de Guinéep. 87
  13. Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 aout 2022 portant reglementation de la gestion et de la procedure de delivrance des cartes professionnelles des commerçantsp. 98
  14. Arrêté A/2022/2074/MJS/CAB/SGG du 18 aout 2022 portant delegation de pouvoirs a la federation guineenne de canoe kayakp. 100
  15. Loi L/2021/0018/AN du 7 mai 2021 portant Organisation, Promotion et Contrôle des Activités Physique et Sportivesp. 101
  16. Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022 portant conditions d'implantation de creation, d'organisation et de gestion des gares routieresp. 105
  17. Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 aout 2022 portant etablissement, modalites de delivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspensionp. 108

16 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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