Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel de lutte contre la drogue (CILD)
Art. 5. Le CILD comprend une commission nationale, des Commissions Régionales et un Secrétariat Général.
Art. 6. La commission nationale est l'organe de direction du CILD. Elle est Coordonnée par le Directeur Général de l'Institut Itinérant de Formation et de Prévention Intégrées contre la Drogue et Autres Conduites Addictives (HFPIDCA) et Comprend les Ministères qui sont :
- Le Ministère de la Justice et Droits de L'homme;
- Le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan;
- Le Ministère délégué à la Défense Nationale;
- Le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Intégration Africaine;
- Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- Le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'innovation;
- Le Ministère de l'Information et de la Communication;
- Le Ministère de la Promotion Féminine, l'Enfance et des Personnes Vulnérables;
- Le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
- Le Ministère du Budget;
- Le Ministère de l'Agriculture et de l'élevage;
- Le Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime;
- Le Ministère de la Jeunesse et des Sports;
- Le Ministère de l'Environnement et du Développement durable;
- Le Secrétariat Général à la Présidence Chargé des Services Spéciaux et de Crime Organisé.
Art. 7. La Commission nationale se réunit sur convocation de son Coordonnateur deux fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu'il est nécessaire, en session extraordinaire. Elle comprend six sous-commissions qui sont :
- La Sous-Commission de la Répression ;
- La Sous-commission de la Prévention, Traitement et de la Réinsertion ;
- La Sous-Commission de la Législation.
LES SOUS-COMMISSIONS.
Art. 8. La Sous-Commission de la Répression est chargée du contrôle, de la collecte des données et de la tenue des statistiques répressives. Elle a pour rôle essentiel, de réfléchir aux stratégies répressives dont l'action sur le terrain est conduite par les forces opérationnelles. Elle Comprend les représentants des Ministères :
- De la Sécurité et de la Protection Civile;
- De l'Economie, des Finances et du Plan (Douane);
- Délégué de la Défense Nationale (la Gendarmerie et la Marine);
- De la Justice et des Droits de l'Homme;
- De l'Environnement et du Développement Durable;
- De la Santé et de l'Hygiène Publique (Médicrime).
Art. 9. La Sous-Commission de la Prévention, le traitement et Réinsertion est chargée de l'information, de la sensibilisation, d'éducation préventive, de la réinsertion sociale et de la prise en charge thérapeutique des usagers de drogues, Elle comprend les représentants des Ministères :
- De la Sécurité et de la Protection Civile;
- De l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;
- De la Santé et de l'Hygiène Publique;
- De l'Information et de la Communication;
- De la Justice et des Droits de l'Homme (Garde Pénitentiaire);
- De la Promotion Féminine, l'Enfance et des Personnes Vulnérables.
Art. 10. La Sous-Commission de la Législation est chargée d'élaborer des projets de lois en matière de lutte contre la drogue. Elle donne son avis sur les conventions internationales relatives à la lutte contre la drogue. Elle comprend les représentants des Ministères :
- De la Justice et des Droits de l'Homme;
- Des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Guinéens de l'Etrangers;
- Le Secrétariat Général à la Présidence Chargé des Services Spéciaux et de Crime Organisé;
- Délégué de la Défense Nationale (Gendarmerie et Marine Nationale);
- De l'Information et de la Communication;
- De la Sécurité et de la Protection Civile.
Art. 11. Le Présidents des Sous-Commissions assure la coordination des activités au sein des Sous-Commission en relation avec le Secrétaire Général.
SECTIONII: LES COMMISSIONS REGIONALES.
Art. 12. Le CILD est représenté à l'échelon régional, par des commissions régionales, comprenant les représentants locaux des Ministères membres de la Commission Nationale. Elles sont présidées par les Gouverneurs de Régions.
Art. 13. Les Commissions régionales comprennent les Présidents des Sous-Commissions et des Secrétaires Régionaux. Les Secrétaires Régionaux adressent au Secrétaire Général, les comptes rendus d'activités de leur ressort.
Art. 14. L'organisation et le fonctionnement du CILD, des Commissions, et du Secrétariat Général, sont fixés par arrêté du Ministère de la Justice et des Droits de l'homme. SECTION -III: LA COORDINATION NATIONALE.
Art. 15. Il est institué auprès du CILD, un Coordonnateur National, ayant pour mission de préparer les délibérations de la Commission Nationale et d'en assurer l'exécution. Il est dirigé par un Coordonnateur National.
Art. 16. Le Coordonnateur National est nommé par Décret sur proposition de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Art. 17. Le Coordonnateur National est l'interlocuteur de toutes les organisations internationales et non gouvernementales intervenant dans le domaine de la lutte contre la drogue en Guinée. Il coordonne les activités des Sous-Commissions et des Commissions régionales.
Art. 18. Il est aidé dans ses fonctions par un Secrétaire Général nommé par arrêté du Ministère de la justice et des Droits de l'homme. Il adresse mensuellement les convocations des réunions et rédige les procès-verbaux de réunions.er.
Art. 19. Le budget du CILD s'exécute du 1 Janvier au 31 Décembre de chaque année, Le Coordonnateur National est l'Ordonnateur du Budget alloué. Il peut ouvrir un compte auprès d'une banque primaire.