Arrêté
Article 14 — Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel de lutte contre la drogue (CILD)
Arrêté — Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel de lutte contre la drogue (CILD)
L'organisation et le fonctionnement du CILD, des Commissions, et du Secrétariat Général, sont fixés par arrêté du Ministère de la Justice et des Droits de l'homme. SECTION -III: LA COORDINATION NATIONALE.