Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel de lutte contre la drogue (CILD)
Arrêté — Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 aout 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite interministeriel de lutte contre la drogue (CILD)
La Commission nationale se réunit sur convocation de son Coordonnateur deux fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu'il est nécessaire, en session extraordinaire. Elle comprend six sous-commissions qui sont :
- La Sous-Commission de la Répression ;
- La Sous-commission de la Prévention, Traitement et de la Réinsertion ;
- La Sous-Commission de la Législation.
LES SOUS-COMMISSIONS.