Journal Officiel N°06 du 15 juin 2025

Textes publiés dans ce numéro (26)

1. Décret D/2025/078/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2025 portant attribution de la médaille militaire “OR” dans l’ordre national du méritep. 5
2. Décret D/2025/079/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025p. 5
3. Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025 portant ratification du contrat de credits acheteur N°3 entre la République de Guinée et bpi france SA relatif au financement d’un systeme de surveillance aerienne a l’aeroport de Conakry, signe le 1 er octobre 2024, pour un montant de trenteneuf millions d’euros (39 000 000 €)p. 5
4. Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 fevrier 2025p. 6
5. Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025 portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’energie electrique relatif au developpement de la microcentrale hydroelectrique de keno par la societe kama s.a, signe le 14 mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quaranteneuf millions de dollars americains (45,49 0p. 6
6. Décret D/2025/083/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de defense et de securitep. 6
7. Décret D/2025/084/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du conseil superieur de defense nationalep. 7
8. Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalites d’organisation du referendum constitutionnel en République de Guinéep. 9
9. Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant attributions et organisation de la direction generale des electionsp. 11
10. Décret D/2025/088/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025p. 12
11. Décret D/2025/089/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2025 portant ratification du contrat de credit entre la République de Guinée, la banque Africaine d’importexport et la banque vista gui s.a, relatif au financement des projets d’infrastructures routieres, signe le 31 decembre 2024, pour un montant de cinq cents millions d’euros (500 000 000€) le presp. 13
12. Décret D/2025/090/PRG/CNRD/SGG du 18 juin 2025 portant reintegration d’un militairep. 13
13. Décret D/2024/0122/PRG/CNRD/SSG du 14 juin 2024 portant creation, composition et fonctionnement du comite de pilotage charge de la mise en oeuvre du nouveau programme pays pour la promotion du travail decent (PPTD)p. 13
14. Arrêté A/2025/550/MESRSI/CAB/SGG du 11 juin 2025 portant particularites des classes preparatoires aux grandes ecolesp. 17
15. Arrêté A/2025/566/MESRSI/CAB/SGG du 19 juin 2025 portant creation et ouverture de la section universitaire de la cite du savoirp. 19
16. Arrêté A/2025/565/METFPE/CAB/SGG du 17 juin 2025 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)p. 19
17. Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025 portant abrogation de certificats d’investissementsp. 20
18. ArrêtéPORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE E-SPORT DE GUINÉE (F.N.E.G)p. 21
19. Loirelative aux Institu- tions Financières Inclusives en République de Guinéep. 24
20. Loiabrogeant la Loi L/2016/064/AN du 09/11/2016, elle-même, modifiant la Loi L/2014/016/AN du 02/07/2014, portant Statut de la Banque Centrale de la République de Guinéep. 24

6 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.