DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/011/CNT DU 25 MARS 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords InternatioJO Juin 20
N° D/2025/088/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Art. 1. Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/011/ CNT du 25 Mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque Africaine d'Import-Export et la Banque Vista Gui SA, relatif au financement des projets d'infrastructures routières, signé le 31 Décembre 2024, pour un montant de Cinq cents millions d'euros (500 000 000 €).
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords InternatioJO Juin 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 232
naux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
Chargement des relations...