DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT RATIFICATION DU CONTRAT DE CREDIT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE, LA BANQUE AFRICAINE D’IMPORTEXPORT ET LA BANQUE VISTA GUI S.A, RELATIF AU FINANCEMENT DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES, SIGNE LE 31 DECEMBRE 2024, POUR UN MONTANT DE CINQ CENTS MILLIONS D’EUROS (500 000 000€) LE PRES
N° D/2025/089/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Décret D/2025/0088/PRG/CNRD/SGG du 16 Juin
2025, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/
CNT du 25 Mars 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature16 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 13)
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