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Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

N° A/2025/567/MCIPME/CAB/SGGSigné le 19 juin 2025Publié le 15 juin 2025

Dispositions préliminaires

Art. 1. Les certificats d'investissements des six (6) entreprises dont les noms suivent sont abrogés pour non respect de leurs obligations et engagements en lien avec la règlementation en vigueur. NOM DE LA SOCIETE

TITRE DU PROJETSITEN° DE L'ARRETE DJOLIBA Projet d'implantation et d'exploitation d'un complexe industriel de production de boissons énergétiques et de fruits Mangata (Coyah) A/2018/4194/MIPMEPSP/C AB du 15 Mai 2018 SOCIETE MARJAN Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de détergents en poudre et en liquide Cochery (Coyah) A/2022/1597/MCIPME/SGG du 18/07/2022 SOCIETE MARJAN Projet de réalisation et d'exploitation d'une unité industrielle de production et de conditionnement de produits laitiers, de pâtes alimentaires et de purée pour l'alimentation des enfants Cochery (Coyah) A/2022/1596/MCIPME/SGG du 18/07/2022 SAVONNERIE ALPHA Projet d'implantation et d'exploitation d'une savonnerie industrielle moderne Massayah (Dubreka) A/2022/1595/MCIPME/SGG du 18/07/2022 GOMBA AGRO INDUSTRIES Projet de réalisation et d'exploitation d'un complexe industriel de production de chips de fruit, de jus, d'eau minérale, d'aliments de volaille et de bovin Kiriah (Coyah) A/2022/1594/MCIPME/SGG du 18/07/2022 SAVANE INDUSTRIE INTERNATIONAL Projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de câbles Massayah (Dubreka) A/2023/3451/MCIPME/CAB/ SGG du 28/07/2023.

Art. 2. Ces dites entreprises ne pourront plus bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers liés au Code des investissements.

Art. 3. L'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), l'inspection Générale du ministère du commerce, de l'industrie et des PME et la direction nationale de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application stricte du présent arrêté.

Art. 4. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 19 Juin 2025

Dre Diaka SIDIBE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Informations du document

Informations

Date de signature19 juin 2025

Date de publication15 juin 2025

EtatEn vigueur

Source JOJO 2025 N°06

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)

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