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Arrêté · TITRE D

Article 3 — Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

Arrêté — Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025 portant abrogation de certificats d’investissements

L'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), l'inspection Générale du ministère du commerce, de l'industrie et des PME et la direction nationale de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'application stricte du présent arrêté.

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