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PORTANT CREATION ET OUVERTURE DE LA SECTION UNIVERSITAIRE DE LA CITE DU SAVOIR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2025, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, Adoptant et Promulguant la L
N° A/2025/566/MESRSI/CAB/SGGSigné le 19 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2025, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, Adoptant et
Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de
l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;;
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des
Universités Publiques ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRSI/CAB du 29 Juillet 2019,
portant Modalités de Création et de Fonctionnement des
Institutions Privées d'Enseignement Supérieur;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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