Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT CREATION ET OUVERTURE DE LA SECTION UNIVERSITAIRE DE LA CITE DU SAVOIR LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2025, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, Adoptant et Promulguant la L
Elle est tenue de se soumettre à la procédure d'accréditation des programmes pédagogiques et d'habilitation par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche.