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Décret D/2025/080/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025 portant ratification du contrat de credits acheteur N°3 entre la République de Guinée et bpi france SA relatif au financement d’un systeme de surveillance aerienne a l’aeroport de Conakry, signe le 1 er octobre 2024, pour un montant de trenteneuf millions d’euros (39 000 000 €)
N° D/2025/080/PRG/CNRD/SGGSigné le 3 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2025/0079/PRG/CNRD/SGG du 03 Juin
2025, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/
CNT du 31 Janvier 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature3 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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