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PORTANT REINTEGRATION D’UN MILITAIRE LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ; Vu la loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l’Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de D
N° D/2025/090/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 juin 2025Publié le 15 juin 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant
Statut Général des Militaires ;;
Vu la loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces
de Défense en République de Guinée ;;
Vu l'ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août
2023, portant Missions, Attributions, Organisation et
Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 01 Août
2023, portant Organisation, Missions, Attributions et fonctionnement de l'Etat-major Général des Armées ;;
Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021/PRG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et
Confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'État ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 juin 2025
Date de publication15 juin 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition, Chef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 13)
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