Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi

Art. 1. Le Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'enseignement technique, à la formation professionnelle, à l'emploi et de veiller à leur application;
• De fixer les orientations de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• D'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à l'Enseignement Technique, à la Formation Professionnelle, à l'emploi et à l'entreprenariat ;
• D'organiser les enquêtes sur l'emploi et l'insertion professionnelle ;
• De veiller à l'adéquation formation-emploi dans les Institutions d'Enseignement Technique et de Formation professionnelle ;
• De définir les critères et les normes de création et d'ouverture des établissements privés de formation technique et professionnelle et de veiller à leur application;
• De promouvoir les initiatives privées concourant à la création d'emploi ;
• De coordonner et de réguler les services publics d'emploi;
• De promouvoir et de contrôler les initiatives privées dans les domaines de l'Enseignement Technique et Professionnel ;
• D'assurer l'organisation des Examens et Concours des établissements d'Enseignement Technique et Professionnel (publics et privés) ainsi que de la certification des formations offertes par le secteur informel ;
• De promouvoir les échanges à caractère scientifique et/ou technique entre les établissements dans le domaine de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
• D'encourager et renforcer les programmes Genre et Equité au niveau de tous les cycles d'Enseignement Technique et Professionnel ainsi qu'au sein du Département ;
• De fixer les orientations de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• De promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les domaines de l'Enseignement technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• De mettre en place des mécanismes d'appui à l'insertion socioprofessionnelle des diplômés ;
• De mettre à jour la carte scolaire de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
• De développer l'Enseignement Technique secondaire ;
• De participer aux négociations relatives aux conventions et traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'enseignement technique, de la formation professionnelle et de l'emploi ;
• De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Ministère ;

Art. 4. Les Services d'Appui sont :

• L'Inspection Générale de l'Enseignement Technique, JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1259 de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;
• Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• La Division des Ressources Humaines ;
• La Division des Affaires Financières ;
• La Cellule de Passation des Marchés Publics ;
• Le Contrôleur Financier ;
• Le Centre des Ressources Documentaires ;
• Le Service Genre et Equité ;
• Le Service Communication et Relations Publiques ;
• Le Service Logistique et Transports ;
• Le Service Accueil et Information;
• Le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
• Le Secrétariat Central.

Art. 5. Les Directions Nationales sont :

• La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Publics ;
• La Direction Nationale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Privés ;
• La Direction Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels Enseignants ;
• La Direction Nationale de l'Apprentissage et des Formations Professionnelles Post-Primaire et Post-Secondaire ;
• La Direction Nationale du Numérique de l'ETFP ;
• La Direction Nationale de l'Emploi et de l'Entreprenariat.

Art. 6. Les Services Rattachés sont :

• Le Service National des Examens, Concours Scolaires et Passerelles ;
• Le Service National des Infrastructures, Equipement et Maintenance ;
• Le Service Coopération et Echanges Pédagogiques ;
• Le Service Développement des Programmes et de la Coordination Pédagogique ;
• Les Centres de Formation Professionnelle ;
• Le Centre de Formation Touristique et Hôtelière;
• Le Complexe Sectoriel BTP et Hôtellerie de Nongo ;
• Les Ecoles Nationales d'Agriculture et d'Elevage ;
• L'Ecole Nationale des Arts et Métiers ;
• Les Ecoles Régionales des Arts et Métiers ;
• L'Ecole Nationale des Postes et Télécommunications ;
• L'Ecole Nationale de Secrétariat, d'Administration et de Commerce ;
• Les Ecoles Nationales de Santé;
• L'Ecole Nationale d'Education Physique et Sportive ;
• L'Ecole Nationale des Agents Techniques des Eaux et Forêts ;
• Les Ecoles de Soins de Santé Communautaire ;
• Les Centres d'Apprentissages, de Formation Professionnelle PostPrimaire et Post-secondaire ;
• Le Centre d'Education Technologique et Artisanal ;
• Les Ecoles Normales d'instituteurs;
• Le Centre d'Education à l'Environnement pour le Développement ;
• L'Observatoire National des Métiers et des Emplois ;
• Le Centre de Perfectionnement en Technique Automobile et Mécanique.

Art. 11. Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l'Inspection Générale de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.