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PORTANT MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION NATIONALE DE PILOTAGEET DE GOUVERNANCE CONCERTES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
N° A/2023/1662/METFPE/CAB/SGGSigné le 11 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 3. Composition La commission est composée de cadres du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (METFPE), des représentants de différents Départements sectoriels, des institutions publiques et privées et autres partenaires. Le détail de la composition est donné ainsi qu'il suit : Président : Mr Mahmoud Condé, Conseiller Principal au Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi; Vice-Président : M. Lancinet Béavogu.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de
la Transition ;;
Vu le Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de
l'Emploi ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
JO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 581
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L /2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du
Travail de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/1997/283/PRG/SGG du 24 Décembre 1997,
portant Statuts de l'Agence Guinéenne pour la Promotion de
l'Emploi ;;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 77)
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