Décret
Article 12 — Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Décret — Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Des Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des autres services de son Département.