Décret
Article 10 — Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Décret — Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Les Organes Consultatifs sont :
- Le Conseil Supérieur de l'Emploi et de l'Entreprenariat ;
- Le Conseil de Discipline.