Journal Officiel N°12-12 (spécial) du 15 décembre 2025

Textes publiés dans ce numéro (27)

1. Décret D/2025/188/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/023/CNT du 13 aout 2025p. 3
2. Décret D/2025/199/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant elevation d’un officier superieur a la dignite de generalp. 9
3. Décret D/2025/203/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant maintien d’un officier appele a faire valoir ses droits a la retraitep. 29
4. Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant elevation a la dignite d’honneurp. 36
5. Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 decembre 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-evaluation de la performance (CMAEP)p. 37
6. ArrêtéFIXANT LES MESURES D'HYGIENE, DE SECURITE ET SANTE SUR LES LIEUX DE TRAVAILp. 39
7. Arrêté A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 5 decembre 2025 portant autorisation particuliere relative a l’ouverture de vingt-six (26) routes d’acces permanentes pour la mobilite de la societe simfer sa-rio tinto dans les prefectures de beyla et kerouanep. 73
8. LoiInstituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120p. 73
9. Arrêté A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 decembre 2025 portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du comite national du budget programme (CNBP)p. 79
10. Arrêté A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 decembre 2025 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau des douanesp. 81
11. Arrêté A/2025/1400/MEF/CAB du 30 decembre 2025 portant création, attributions composition et fonctionnement de la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscalesp. 84
12. Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 decembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026p. 87

15 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.