PORTANT MAINTIEN D’UN OFFICIER APPELE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L 2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant Statut Gén

Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L 2019/041/AN/ du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;