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Textes juridiquesDécretD/2025/190/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2025/190/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 aout 2025

N° D/2025/190/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 octobre 2025Publié le 15 décembre 2025

Art. 1. Est promulguée La loi Ordinaire L/2025/024/ CNT du 13 Août 2025 portant autorisation de ratification de l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 15 Septembre 2024 à Riyadh.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Octobre 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Constitution ;
Informations du document

Informations

Date de signature9 octobre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Constitution
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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