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PORTANT ELEVATION D’UN OFFICIER SUPERIEUR A LA DIGNITE DE GENERAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ; Vu la Loi L 2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général d
N° D/2025/199/PRG/SGGSigné le 1 novembre 2025Publié le 15 décembre 2025
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu la Loi L 2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;;
Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er
Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet
2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu la Loi L 2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;;
Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er
août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet
2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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