Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Art. 1. Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité de Pilotage, de Suivi et de Mise en oeuvre des Recommandations des Assises Nationales.
Art. 2. Le Comité de Pilotage est chargé de:
- Elaborer une stratégie et un plan d'action opérationnel pour la vulgarisation du rapport final des Assises Nationales;
- Elaborer une stratégie et un plan d'action opérationnel de mise en oeuvre des recommandations des Assises Nationales;
- Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des recommandations des Assises Nationales;
- Coordonner les actions des administrations et les interventions des partenaires techniques et financiers dans la mise en oeuvre des recommandations des Assises Nationales;
- Suivre l'exécution des activités inscrites dans le plan d'action opérationnel ;
- Exécuter toutes autres missions nécessaires à la réalisation des activités inscrites dans le plan d'action opérationnel.
Art. 3. Le Comité de Pilotage est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et comprend :
- Le Représentant du Conseil National de la Transition (Organe Législatif) ;
- Le Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Le Ministre en charge des Affaires Etrangères ;
- Le Ministre en charge de l'Information et de la Communication ;
- Le Ministre en charge de la Justice ;
- Le Ministre en charge des Actions sociales ;
- Le Grand Imam de la mosquée Fayçal ;
- L'Archevêque de Conakry.
Art. 4. Le Comité de Pilotage se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut également se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité. Le Comité peut inviter à ses réunions toutes personnes en raison de ses compétences ou de son expertise sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 5. le Comité de Pilotage rend mensuellement compte de ses activités au Président de la Transition.
Art. 6. Le Comité de Pilotage est appuyé par une Commission Technique chargée de la mise en application des directives édictées par le Comité de Pilotage. Un arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, précisera les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Technique.
Art. 7. Pour accomplir sa mission la Commission Technique est composée de:
- 01 Représentant du Conseil National de la Transition (Organe Législatif) ;
- 03 représentants de la Primature ;
- 03 représentants du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- 02 représentants du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
- 02 représentants du Ministère en charge de l'Information et de la Communication ;
- 02 représentants du Ministère en charge de la Justice ;
- 02 représentants du Ministère en charge des Actions sociales ;
- 07 personnes ressources issues du Comité National des Assises.
Art. 8. Les membres de la Commission Technique, excepté le représentant de l'organe législatif (Conseil National de la Transition), sont nommés par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le Représentant du Conseil National de la Transition (Organe Législatif) est nommé par son Président.
Art. 9. La Commission Technique se réunit en session ordinaire une fois par semaine. Elle peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.