Décret
Article 7 — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Décret — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Pour accomplir sa mission la Commission Technique est composée de:
- 01 Représentant du Conseil National de la Transition (Organe Législatif) ;
- 03 représentants de la Primature ;
- 03 représentants du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- 02 représentants du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
- 02 représentants du Ministère en charge de l'Information et de la Communication ;
- 02 représentants du Ministère en charge de la Justice ;
- 02 représentants du Ministère en charge des Actions sociales ;
- 07 personnes ressources issues du Comité National des Assises.