Décret
Article 4 — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Décret — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Le Comité de Pilotage se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut également se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité. Le Comité peut inviter à ses réunions toutes personnes en raison de ses compétences ou de son expertise sur les points inscrits à l'ordre du jour.