Décret
Article 5 — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Décret — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
le Comité de Pilotage rend mensuellement compte de ses activités au Président de la Transition.