Décret
Article 10 — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Décret — Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022 portant creation d’un comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Les dépenses liées au fonctionnement du Comité de pilotage sont imputables au budget de la Primature au titre d'une allocation spéciale.