PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE
Art. 1. La Région de Gendarmerie est structurée comme suit : - un Groupe de Commandement : - un Commandant ; - un Commandant Adjoint ; - un Secrétariat. - une Inspection Régionale; - un Bureau des Ressources Humaines ; - un Bureau des Opérations et Emploi : - une Cellule Renseignements ; - un Centre des Appels ; - une Cellule Synthèse et Statistique ; - un Bureau Logistique : - une Trésorerie ; - une Cellule Matérielle ; - un Bureau Transmission ; - des Groupements de Gendarmerie Territoriale ; - des Gr.
Art. 2. La Région de Gendarmerie se situe au niveau des quatre (4) régions militaires ainsi que de la zone spéciale de Conakry qui sont : • Région Spéciale de Gendarmerie Ville de Conakry ; • Région de Gendarmerie de la Basse Guinée à Kindia; • Région de Gendarmerie de la Moyenne Guinée à Labé ; • Région de Gendarmerie de la Haute Guinée à Kankan; • Région de Gendarmerie de la Guinée Forestière à N'Zérékoré.
Art. 3. La Région de Gendarmerie est une structure de la Gendarmerie Nationale qui assure la coordination opérationnelle de toutes les unités de gendarmerie implantées dans son ressort (territoriale - mobile - routièresection de recherches). A ce titre, elle est chargée de: - veiller au respect des dispositions qui régissent l'exécution des missions de la gendarmerie et l'emploi de son personnel en temps de paix, de crise ou de guerre ; - déterminer les modalités de participation de la Gendarmerie Natio.
Art. 4. Le Commandant Le Commandant de Région de Gendarmerie est un officier supérieur, détenteur du diplôme d'Enseignement Supérieur Militaire 2 eme Degré, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale, ayant le titre de Commandant de Région de Gendarmerie. Il dirige et contrôle la préparation opérationnelle et matérielle de toutes les unités de son ressort et reçoit les réquisitions des autorités civiles pour l'emploi des unités de gendarm.
Art. 5. Le Commandant Adjoint Le Commandant Adjoint de la Région de Gendarmerie est un officier supérieur, détenteur du Diplôme d'Enseignement Supérieur Militaire 2ème Degré, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il est chargé de l'Administration et de la gestion du personnel. Il supplée le Commandant de Région en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 6. Le Secrétariat Le Secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur d'un diplôme d'Administration, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé de la tenue des documents et la gestion des courriers et archives. Il veille à la sécurité et au respect de la confidentialité des documents. Le Chef Secrétaire est aidé dans ses fonctions par un ou plusieurs sous-officiers, détenteurs d'un diplôme d'Administration. I.
Art. 7. Une Inspection Régionale L'Inspection Régionale est dirigée par un officier supérieur, détenteur du Diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il est chargé de: - contrôler la qualité du travail des unités de la région de gendarmerie ; - constater les dysfonctionnements et manquements aux règles de gestion Administrative du service, de l'éthique et de la déontologie. Il agit sous le contrôle de l'inspection.
Art. 8. Le Bureau Ressources Humaines Le Bureau des Ressources Humaines est dirigé par un officier, détenteur du Diplôme de Chef de Bureau Gestion du PersonJO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 450 nel, nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Ce Bureau, comprend : • une Cellule Ressources Humaines, dirigée par un sous-officier supérieur, détenteur d'un CT2 Admini.
Art. 9. Le Bureau Opérations et Emploi Le Bureau des Opérations et emploi est dirigé par un officier, détenteur du Cours de Formation des Commandants d'Unités, nommé par arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé : - d'assurer l'organisation et le fonctionnement du bureau des opérations et de veiller au respect de la confidentialité des dossiers ; - d'assurer le respect des délais.
Art. 10. Le Bureau Logistique Le Bureau Logistique est dirigé par un officier subalterne, détenteur d'un Diplôme de Qualification en Logistique, nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Ce Bureau, comprend : • une Cellule Matériel, dirigée par un sous-officier, détenteur d'un Diplôme de Qualification Logistique, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Dir.
Art. 11. Le Bureau Transmissions Le Bureau Transmissions est dirigé par un officier subalterne, détenteur d'un CT2 des Transmissions, nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale, sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé d'assurer la communication des informations et des instructions du commandement aux unités et la liaison entre les unités en opération et le commandement.
Art. 12. Le Groupement de Gendarmerie Territoriale Le Groupement de Gendarmerie Territoriale est commandé par un officier supérieur, titulaire du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription et il a la charge de coordonner toutes les activités des Compagnies de Gendarmerie Territoriale et des Brigades de Recherches de son ressort.
Art. 13. Le Groupement de Gendarmerie Mobile Le Groupement de Gendarmerie Mobile est commandé par un officier supérieur, titulaire du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription et il a la charge de coordonner toutes les activités des Escadrons de Gendarmerie Mobile de son ressort.
Art. 14. Le Groupement de Gendarmerie Routière Le Groupement de Gendarmerie Routière est commandé par un officier supérieur, titulaire du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 451 circonscription et il est chargé de coordonner les activités des Compagnies Motorisées de Sécurité Routière de son ressort.
Art. 15. La Section de Recherches La Section de Recherches est commandée par un officier, détenteur du diplôme du Cours de Formation des Commandants d'Unité, nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Elle relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription, implantée dans le ressort d'une Cour d'Appel. Elle est chargée : - de fournir une assistance technique dans le do.
Art. 18. Le Commandant de Région, en s'appuyant sur les Commandants des Groupements de Gendarmerie Territoriale, Mobile, Routière et de Section de Recherches, coordonne l'emploi et la manoeuvre d'ensemble des unités de gendarmerie suivant les renseignements fournis par les échelons placés sous son commandement et les autorités administratives et locales.