Décret
Article 6 de l'Décret
Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE
Le Secrétariat Le Secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur d'un diplôme d'Administration, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé de la tenue des documents et la gestion des courriers et archives. Il veille à la sécurité et au respect de la confidentialité des documents. Le Chef Secrétaire est aidé dans ses fonctions par un ou plusieurs sous-officiers, détenteurs d'un diplôme d'Administration. Ils sont nommés par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.