Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE
Le Commandant Le Commandant de Région de Gendarmerie est un officier supérieur, détenteur du diplôme d'Enseignement Supérieur Militaire 2 eme Degré, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale, ayant le titre de Commandant de Région de Gendarmerie. Il dirige et contrôle la préparation opérationnelle et matérielle de toutes les unités de son ressort et reçoit les réquisitions des autorités civiles pour l'emploi des unités de gendarmerie.