Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE
La Région de Gendarmerie est une structure de la Gendarmerie Nationale qui assure la coordination opérationnelle de toutes les unités de gendarmerie implantées dans son ressort (territoriale - mobile - routièresection de recherches). A ce titre, elle est chargée de: - veiller au respect des dispositions qui régissent l'exécution des missions de la gendarmerie et l'emploi de son personnel en temps de paix, de crise ou de guerre ; - déterminer les modalités de participation de la Gendarmerie Nationale aux missions de défense civile en relation avec l'autorité civile.