Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE
Le Groupement de Gendarmerie Territoriale Le Groupement de Gendarmerie Territoriale est commandé par un officier supérieur, titulaire du diplôme d'Etat-Major, nommé par Décret du Président de la Transition sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription et il a la charge de coordonner toutes les activités des Compagnies de Gendarmerie Territoriale et des Brigades de Recherches de son ressort.