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AccueilTextesDécretArticle 20

Décret

Article 20 de l'Décret

Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE

Lorsque le Commandant de Région de Gendarmerie partage la même circonscription géo-administrative qu'un Commandant de Région Militaire, ce dernier reste et demeure commandant de la place d'armes. Il en est de même pour les unités à leurs niveaux respectifs.

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