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AccueilTextesDécretArticle 21

Décret

Article 21 de l'Décret

Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE

Les détails d'organisation et de fonctionnement des unités qui composent la Région de Gendarmerie feront l'objet d'Arrêtés du Ministre en charge de la Défense Nationale.

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