Décret
Article 21 — Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022 portant organisation, attributions et fonctionnement des regions de gendarmerie
Décret — Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022 portant organisation, attributions et fonctionnement des regions de gendarmerie
Les détails d'organisation et de fonctionnement des unités qui composent la Région de Gendarmerie feront l'objet d'Arrêtés du Ministre en charge de la Défense Nationale.