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AccueilTextesDécretArticle 16

Décret

Article 16 de l'Décret

Décret — PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES REGIONS DE GENDARMERIE

La Région de Gendarmerie, relève du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

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