Article 9 de l'Décret

Le Bureau Opérations et Emploi Le Bureau des Opérations et emploi est dirigé par un officier, détenteur du Cours de Formation des Commandants d'Unités, nommé par arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale sur proposition du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Il est chargé : - d'assurer l'organisation et le fonctionnement du bureau des opérations et de veiller au respect de la confidentialité des dossiers ; - d'assurer le respect des délais de traitement des dossiers ainsi que la transmission rapide de l'information aux autorités destinataires ; - d'assurer la transversalité des dossiers entre les différents bureaux ; - de la conception et de la mise à jour des plans d'emploi et d'opérations, de la transmission des informations et des instructions du commandement aux unités ; - de veiller à l'exploitation et à la bonne remontée du renseignement ; - de planifier et préparer l'engagement des unités sur le terrain; - de coordonner les activités et les échanges entre les unités de la région ; - d'élaborer, en plans et programmes, les objectifs des unités fixés par le Commandant de Région et s'assure de l'exécution des directives de ce dernier. Ce bureau, comprend : • une Cellule Renseignement, dirigée par un sous-officier, détenteur d'une qualification de formation au renseignement, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Cette cellule est chargée : - de l'orientation, du recueil, de l'analyse, de l'élaboration et de la transmission du renseignement d'ordre opérationnel et criminel ; - d'identifier, à court et moyen termes, les événements sensibles ou potentiellement perturbateurs et de proposer au commandant de région, les directives opérationnelles initiales ; - d'assurer un suivi, dans le domaine de l'ordre public, des secteurs d'activités (thématiques, géographiques) empreints d'une forte probabilité événementielle ou de sensibilité nationale, et pouvant impliquer significativement les forces de gendarmerie et la population ; - d'assurer le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et d'intelligence économique. • Un Centre des Appels, dirigé par un sous-officier, détenteur d'une qualification de formation aux appels d'urgence, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Ce centre est chargé : - d'assurer la réception des appels téléphoniques du public 24h/24; - de rendre compte de tout événement à la hiérarchie ; - de prendre rapidement les premières mesures face à un événement et d'engager les moyens que nécessite la situation; - de tenir à jour une fiche des appels reçus et un journal de marche des appels et actions menées ; - de renseigner la cellule renseignement de tout événement d'ordre opérationnel ou criminel nécessitant une remontée d'information ou de renseignement vers les échelons supérieurs. • Une Cellule Synthèse et Statistiques, dirigée par un sous-officier qualifié, nommé par Décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire. Cette cellule est chargée : - de réaliser une synthèse quotidienne sur l'emploi des unités au sein de la région ; - de produire l'ensemble des statistiques dans les différents domaines d'emploi des unités de la Région.