PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
Art. 1. Création Il est institué, sous la direction du Premier ministre, Chef du Gouvernement, une Commission de suivi de la campagne référendaire du 21 septembre 2025, logée à la Primature. Cette Commission a pour vocation exclusive d'assurer le pilotage du suivi, l'agrégation des informations et l'évaluation continue de la campagne, à l'exclusion de toute conduite opérationnelle directe sur le terrain. Cette commission est mise en place à compter de la date de signature de la présente décision jusqu.
Art. 2. Objet La Commission veille à la cohérence générale du suivi de la campagne, à la qualité des données remontées par les coordinations régionales, préfectorales et sous-préfectorales, ainsi qu'à la conformité des actions observées au cadre juridique applicable. Elle structure la remontée d'informations, établit des notes de situation, propose des mesures d'ajustement et suit leur mise en oeuvre par les entités opérationnelles habilitées, sans immixtion dans les opérations matérielles d'organisatio.
Art. 3. Missions La Commission a pour missions, d'une part, de mettre en place et faire fonctionner un dispositif de reporting quotidien standardisé (par région, préfecture et sous-préfecture/commune), et, d'autre part, de consolider au niveau national les indicateurs relatifs à la couverture territoriale des activités, aux publics touchés, à la pédagogie du bulletin de vote et au suivi, sans ingérence, de la cadence d'information relative au retrait des cartes d'électeur auprès de l'autorité compétente.
Art. 4. Organisation La Commission est dirigée par un Coordinateur désigné par le Premier ministre. Les coordinations régionales, préfectorales et sous-préfectorales demeurent les points de collecte et de transmission et répondent, pour le suivi, aux sollicitations de la Commission. La désignation du Coordinateur est notifiée par le Premier ministre lors d'une réunion et sanctionné par un Procès-Verbal.
Art. 5. Composition Sont membres de la Commission, avec les fonctions ciaprès, appelés à y siéger en qualité de représentants de leurs attributions :
- M. Aboubacar CAMARA, Conseiller chargé de la Communication
- Mme Aminata BERETE, Conseillère chargée du Secteur privé, des Investissements, du Partenariat Public-Privé, de l'Économie solidaire et des Questions humanitaires
- M. Mohamed Yaya BAH, Conseiller Chargé de mission
- Mme Yayé Mariama DIALLO, Conseillère chargée de l'Éducation, de la Re
Art. 7. Coordination institutionnelle La Commission entretient une liaison fonctionnelle avec l'organe de gestion des élections, le MATD, les Gouverneurs et Préfets, ainsi qu'avec les services concernés, aux fins d'échanges d'informations, de vérification des éléments reportés et d'alignement des consignes. Elle agit dans le respect de la neutralité de l'Administration dans l'organisation matérielle du scrutin et du principe de sobriété dans l'usage des moyens.