Décision
Article 1 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
: Création Il est institué, sous la direction du Premier ministre, Chef du Gouvernement, une Commission de suivi de la campagne référendaire du 21 septembre 2025, logée à la Primature. Cette Commission a pour vocation exclusive d'assurer le pilotage du suivi, l'agrégation des informations et l'évaluation continue de la campagne, à l'exclusion de toute conduite opérationnelle directe sur le terrain. Cette commission est mise en place à compter de la date de signature de la présente décision jusqu'au lendemain de la publication des résultats définitifs du Référendum.