Article 2 de l'Décision

Objet La Commission veille à la cohérence générale du suivi de la campagne, à la qualité des données remontées par les coordinations régionales, préfectorales et sous-préfectorales, ainsi qu'à la conformité des actions observées au cadre juridique applicable. Elle structure la remontée d'informations, établit des notes de situation, propose des mesures d'ajustement et suit leur mise en oeuvre par les entités opérationnelles habilitées, sans immixtion dans les opérations matérielles d'organisation du scrutin.