Décision
Article 3 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
Missions La Commission a pour missions, d'une part, de mettre en place et faire fonctionner un dispositif de reporting quotidien standardisé (par région, préfecture et sous-préfecture/commune), et, d'autre part, de consolider au niveau national les indicateurs relatifs à la couverture territoriale des activités, aux publics touchés, à la pédagogie du bulletin de vote et au suivi, sans ingérence, de la cadence d'information relative au retrait des cartes d'électeur auprès de l'autorité compétente. Elle procède à l'analyse qualitative et quantitative des informations, à l'identification des risques (incidents, rumeurs, désinformation) et à la formulation de recommandations opérationnelles à l'attention des structures concernées.