Décision
Article 9 de l'Décision
Décision — PORTANT MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SUIVI DE LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG
Entrée en vigueur La présente Décision, prend effet à la date de sa signature et sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Septembre 2025 Amadou Oury BAH MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE