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Code pénal · L/2016/059/AN

TITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE

Art. 206 à 372 · 167 articles

Sommaire

  • CHAPITRE I - DES ATTEINTES A LA VIE DE LA PERSONNEArt. 206 à 224
  • CHAPITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE CONSTITUEES PAR LES DISPARITIONS FORCEESArt. 225 à 231
  • CHAPITRE III - DES ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNEArt. 232 à 249
  • CHAPITRE IV - DES ATTEINTES INVOLONTAIRES A L'INTEGRITE DE LA PERSONNEArt. 250 à 256
  • CHAPITRE V - DES AUTRES ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUEArt. 257 à 286
  • CHAPITRE VI - DES EXCUSES LÉGALESArt. 287 à 292
  • CHAPITRE VII - DE LA MISE EN DANGER DE LA PERSONNEArt. 293 à 302
  • CHAPITRE VIII - DES ATTEINTES AUX LIBERTES DE LA PERSONNEArt. 303 à 312
  • CHAPITRE IX - DES ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNEArt. 313 à 357
  • CHAPITRE X - DES ATTEINTES A LA PERSONNALITEArt. 358 à 367
  • CHAPITRE XI - DES ATTEINTES AUX MINEURS ET A LA FAMILLEArt. 368 à 371
  • CHAPITRE XII - DES INFRACTIONS COMMISES PAR VOIE DE PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATIONArt. 372
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