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Code pénal · L/2016/059/AN

LIVRE II - DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

Art. 192 à 372 · 181 articles

Sommaire

  • TITRE I - DES CRIMES CONTRE DES GROUPES DE PERSONNES ETArt. 192 à 205
  • TITRE II - DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINEArt. 206 à 372
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