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Journaux Officiels 2024
Journal Officiel de la République de Guinée

Journal Officiel N°11 du 15 novembre 2024

15 novembre 20247.3 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (34)

  1. Décret D/2024/185/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation a la dignite de grand croix dans l'ordre nationale du kolatierp. 5
  2. Décret D/2024/186/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant attribution de la medaille "CROIX de guerre" dans l'ordre national du meritep. 5
  3. Décret D/2024/188/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant attribution de la medaille d'honneur du travail dans l'ordre national du meritep. 6
  4. Décret D/2024/191/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation a la dignite de grand officier dans l'ordre national du meritep. 6
  5. Décret D/2024/192/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation a la dignite de grands officiers dans l'ordre national du meritep. 7
  6. Décret D/2024/195/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation a la dignite de grand officier dans l'ordre national du meritep. 8
  7. Décret D/2024/198/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation a la dignite de grands officier dans l'ordre national du meritep. 13
  8. Décret D/2024/199/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant attribution de la medaille "CROIX de guerre" dans l'ordre national du meritep. 13
  9. Décret D/2024/200/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation de certains officiers a la dignite de generalp. 14
  10. Décret D/2024/207/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2024 portant elevation d'un officier generalp. 63
  11. Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024 portant creation, mission, composition et fonctionnement du comite de pilotage du projet de conservation de la biodiversite et d'amelioration de la resilience climatique de la foret de ziamap. 64
  12. Arrêté A/2024/1524/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 68
  13. Arrêté A/2024/1525/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 69
  14. Arrêtéportant Code des Douanes de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Intep. 70
  15. Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 70
  16. Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024 portant agrement d'un commissionnaire en douanep. 71
  17. Arrêté A/2024/1529/MTFP/DGFP/SGG du 8 novembre 2024 portant application de l'arrete conjoint N°2019/1744/MFPREMA/MSPC, du 08 mai 2019, en faveur de cent treize (113) fonctionnaires de la police nationale et de la protection civilep. 72
  18. Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024 portant delivrance d'un certificat d'investissement pour la realisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une unite industrielle de traitement et de recyclage des huiles moteurs usagees de la societe brilliant global investment guineap. 79
  19. Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'unite industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l'etablissement awa sarlup. 80
  20. Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d'enseignement superieurp. 86
  21. Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement de la cellule interne d'assurance qualite des institutions d'enseignement superieurp. 94
  22. Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d'enseignement superieurp. 100

12 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.

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