DécretEn vigueur3 articles · ~3 min de lecture
PORTANT ELEVATION D'UN OFFICIER GENERAL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021,
N° D/2024/207/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024
Dispositions préliminaires
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 02 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trait.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général
des Armées ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et
confirmant le Président du CNRD Président de la
Transition, Chef de l'Etat ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur ;;
Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général
des Armées ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu la
Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant
Code Forestier de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de
Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la
Chasse ;;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019,
portant Code de l'Environnement de la République de
Guinée ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ,
Vu la Loi L/2021/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur
à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de
l'Environnement et du Développement Durable ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature2 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)
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