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Décret D/2024/207/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2024 portant elevation d'un officier general

N° D/2024/207/PRG/CNRD/SGGSigné le 2 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024

Dispositions préliminaires

Art. 1. Le Général de Brigade Mohamed SYLLA matricule 20131/G, précédemment Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées, est nommé Haut Commandant en Second de la Gendarmerie Nationale;

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Novembre 2024

Art. 3. Le Comité de Pilotage du Projet est composé des représentants des structures et institutions ci-après : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable six (6) Représentants - L'Inspection Régionale en charge de l'Environnemen et du Développement Durable de N'Zérékoré ; - Le Centre Forestier de N' Zérékoré ; - Le Bureau de Stratégie et de Développement ; - L'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves de Faune - La Direction Nationale des Pollutions, Nuisances et Changement Climatique ; Le Service Genre Equité ; Ministère de l'Economie et des Finances: deux (2) représentants - La Direction Nationale des Investissements Publics; - La Direction Nationale de la Dette. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation : un (1) représentant - Ldirection Générale de l'Appropriation et Appui aux Services Sociaux de Base. Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage : un (1) représentant - Le Centre de Recherche Agronomique de Sérédou ; Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation : un (1) représentant - L'Université de N'Zérékoré ; Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : un (1) représentant - La Direction Préfectorale en charge du Tourisme. Ministère des Transports : un (1) représentant - Agence Nationale de la Météorologie. Les Directions Préfectorales de Macenta en charge de l'Environnement et du Développement Durable, de l'Agriculture et de l'Elevage, de la Promotion Féminine, de l'enfance et des personnes vulnérables, du Plan. - Un représentant de chaque Direction concernée. Les Communes Rurales de Sérédou, Fassankoni, Oremai, N'Zébéla, et Sengbèdou - Un représentant des Délégations spéciales de chacune des Communes Rurales concernées. Organisations de la Société Civile : deux (2) représentants - Confédération Préfectorale des Organisations Paysannes de Guinée ; LA MINISTRE,.

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu la Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse ;; Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat , Vu la Loi L/2021/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Informations du document

Informations

Date de signature2 novembre 2024

Date de publication15 novembre 2024

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement

Source JOJO 2024 N°11

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 63)

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